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		Conditions générales de vente Article 1 - Définitions : On entend par « Unité Sausouris », Sauvesouris SAS – 137 RN 568 B – Centre commercial- 13740 LE Rove- France. Unité SauveSouriS est une société de services à domicile d’Assistance, de Conseils, de Formation, et de toutes autres ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE de services en relation avec les Nouvelles technologies et l’informatique. On entend par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE del' Unité SauveSouriS. On entend par « ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE » les services assurés par Unité SauveSouriS sur le lieu de résidence du CLIENT. On entend par « COURS OU DEPANNAGE INFORMATIQUE» les offres commerciales Unité SauveSouriS mises à disposition du CLIENT pour régler les ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE. On entend par « PANNES INFORMATIQUE A DOMICILE », les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui ne sont pas dû à un matériel défectueux pour quelles que raisons que ce soient, et SEULEMENT ceux qui sont dû aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT. Unité SauveSouriS n'est pas une société de maintenance informatique, Unité SauveSouriS ne peut en conséquence se voir reprocher une disponibilité immédiate. Unité SauveSouriS® est une marque déposée. Article 2 : Application des conditions générales de services Les présentes conditions générales de ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE de services sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil du site http://www.sauvesouris.com/ et par une copie fournie au client chez lui par un représentant de la société Unité SauveSouriS. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE de services. Article 3 : Prise de Commande Il est rappelé que le client passe sa commande exclusivement par téléphone au 0 800 736 990 (appel gratuit à partir d'un téléphone fixe) ou par émail à l'adresse contact@sauvesouris.com De convention expresse entre le client et Unité SauveSouriS, la validation de la confirmation de cette demande d'intervention par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Suite à cette prise de commande. Unité SauveSouriS sera juridiquement engagée à compter de la réception de celle-ci et de son règlement. Article 4  : Objet Unité SauveSouriS permet au CLIENT de bénéficier des ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE sur son lieu de résidence. Unité SauveSouriS intervient sur demande expresse du CLIENT ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE, d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous. Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n’êtes pas présent sur votre lieu de résidence à la date et l’heure convenus, Unité SauveSouriS ne pourra assurer les ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE. Le cas échéant Unité SauveSouriS sera dans l’obligation de vous facturer un minimum forfaitaire de 20 € TTC, non remboursable sous quelle que forme que ce soit et quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. Article 5 : Contenu des ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE Les ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE Unité SauveSouriS sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer ; à aider à l'installation, la configuration des équipements appartenant au CLIENT ; à aider à résoudre les PANNES INFORMATIQUE A DOMICILE de ces mêmes équipements. Les ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT. Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE. Limites des ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE : Unité SauveSouriS ne pourra assurer ses ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE, si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d’une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE de Unité SauveSouriS notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’il soit impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT. Unité SauveSouriS peut immédiatement cesser d’assurer ces ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’il VOUS suspecte d’avoir modifié vos équipements sans l’avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, l' ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de Unité SauveSouriS en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée. Article 6 : Obligations de Unité SauveSouriS Unité SauveSouriS s’engage à fournir les moyens humains nécessaire à l’accomplissement des ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE définies à l’Article 3 mentionné ci-dessus des présentes Conditions Générales. Exonération de responsabilités : Le CLIENT est informé que les ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE Unité SauveSouriS, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipement ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de Unité SauveSouriS. De convention expresse entre les parties, Unité SauveSouriS n’est soumis, au titre des présentes qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. Dans le cas où Unité SauveSouriS ne parvenait pas à réparer la panne du CLIENT, un maximum d'une demi-heure de ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE sera facturé, au titre du diagnostic réalisé. Étant donné que Unité SauveSouriS intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas Unité SauveSouriS ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels. Article 7 : Obligations du CLIENT Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la PANNE. Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE Unité SauveSouriS et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Unité SauveSouriS sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE. Article 8 : Tarifs Les tarifs des ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE s’entendent en euros toutes taxes comprises. Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validé d’un commun accord entre le CLIENT et Unité SauveSouriS. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toutes ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE effectuées sur le lieu de résidence du CLIENT donne lieu à une facturation minimale d’une demi-heure et ce quelle que soit la durée de l ' ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE. Article 9 : Fiscalité Unité SauveSouriS est une société de services à la personne agréée par l'Etat, sur l'ensemble du territoire national sous le n°2006/1/13/057. Cet agrément permet au CLIENT ayant réglé une ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE de bénéficier de 50% de réduction d'impôt des sommes engagées dans la limite de 15 000 € annuels (12 000 € plus 1 500 € par enfant dans la limite de deux enfants). Concernant les ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE d’Assistance informatique et internet à domicile, le plafond des sommes engagées est limité à 1000 euros par foyer. Sous réserve de modification de la législation en vigueur.  Article 10 : Règlement des ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le CLIENT et Unité SauveSouriS ET qui est mentionné sur la Fiche d’Intervention qui sera remis au CLIENT à l’issue de l' ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE effectué par Unité SauveSouriS. Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de l' ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE directement à l’Intervenant par l'un des moyens de paiement accepté par Unité SauveSouriS: Chèque bancaire ou postal exclusivement à l’ordre de Unité SauveSouriS La facture sera envoyée au CLIENT dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après l’issue de l' ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE. Bien que le taux horaire des ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE ait été validé d’un commun accord entre le CLIENT et Unité SauveSouriS, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement de l'ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE. Le cas échéant Unité SauveSouriS sera dans l’obligation de VOUS facturer un minimum forfaitaire de 15 € TTC, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. Unité SauveSouriS s’engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d’interrompre l' ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE. Le cas échéant, Unité SauveSouriS sera dans l’obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de l'ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE au taux horaire prévu et avec un minimum d’une demi-heure d' ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE. Les tarifs des ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE et des COURS OU DEPANNAGE INFORMATIQUE sont modifiable sans préavis. Article 11 : Pénalités En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce. Article 12 : Territoires L'ensemble des articles et des ASSISTANCES INFORMATIQUE A DOMICILE de l'Unité SauveSouriS des présentes Conditions Générales sont applicables sur toute la France. Article 13 : Informatique et Liberté Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Unité SauveSouriS – 137 RN 568 B – Centre commercial- 13740 Le Rove- France. Le CLIENT autorise Unité SauveSouriS à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d’autres entreprises les données le concernant. A défaut, le Client notifiera Unité SauveSouriS de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes. Sauf indication contraire, il est entendu que Unité SauveSouriS pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du prénom du CLIENT et de la première lettre du nom du CLIENT. Article 14 : Loi applicable De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur. Article 15 : Tribunal compétent En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.
		Pour votre information: Veuillez noter que l’Unité SAUVESOURIS propose d’autres services comme les cours MAC ou cours PC à domicile, la formation informatique à domicile, la maintenance, le dépannage, et la réparation imprimante.
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